Présentation

Le propriétaire du site www.delphinegouzille.com est la société MADAME DELPHINE GOUZILLE (EI), immatriculée au Registre de Commerce et de Sociétés de Dijon (Côte d’Or), en France, SIRET n°82824752800031, code APE 7410Z (activités spécialisées de design).

L’entreprise est établie au 36 rue Felix Vionnois, 21000 Dijon, France.

Le Directeur de la publication, Editeur (webmaster) du site et Responsable de traitement est MADAME DELPHINE GOUZILLE.

Le site est hébergé par 1&1 IONOS, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C, France (www.ionos.fr).

Conditions d’utilisation

Le site Internet et chacun des éléments qui le composent, y compris, mais non exclusivement : la base de données, les marques, les dessins, les logos, les illustrations, les icônes, infographies, photographies, articles, textes et publications (incluant, les présentes mentions légales), sont la propriété exclusive de MADAME DELPHINE GOUZILLE et sont ainsi protégés par le droit national, européen et international de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de toute ou partie du site et/ou de l’un ou l’autre des éléments qui le composent est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires. Elle ne peut être autorisée que par consentement exprès écrit de MADAME DELPHINE GOUZILLE, et doit faire l’objet d’une Convention Spéciale.

Protection des données personnelles

MADAME DELPHINE GOUZILLE s’engage à préserver la confidentialité des données et à protéger les données qui lui seraient confiées par ses internautes et/ou d’éventuels partenaires.

D’une façon générale, les internautes peuvent visiter le présent site internet et s’informer sur les prestations proposées par MADAME DELPHINE GOUZILLE sans avoir à décliner leur identité, ni à fournir des informations personnelles les concernant.

Cependant, MADAME DELPHINE GOUZILLE pourrait avoir à collecter certaines données d’internautes, par exemple, pour en recueillir les avis, l’expérience s’agissant des prestations proposées, établir une correspondance, un partenariat, ou dans le cadre d’une procédure de recrutement.

Dans tous les cas où MADAME DELPHINE GOUZILLE serait amenée à recueillir et/ou à traiter directement, ou indirectement, certaines données internautes, elle s’attache au respect strict des données personnelles et à ce titre notamment, au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données).

De la même façon, MADAME DELPHINE GOUZILLE s’engage à respecter strictement l’ensemble de la réglementation concernant le recueil et le traitement des données qu’auront choisi de lui transmettre les professionnels partenaires.

Consentement au traitement des données

Si vous êtes partenaire ou client de l’entreprise individuelle MADAME DELPHINE GOUZILLE, le traitement de vos données repose sur votre consentement, fourni au moment de la conclusion des Conditions Générales de Vente et/ou du Contrat de Prestation de Services. Dans cette hypothèse, le traitement consenti se limite aux données strictement transmises à cette occasion.

Si vous êtes particulier internaute, vous bénéficiez des informations transmises par MADAME DELPHINE GOUZILLE, contrôlées et transmises par le Directeur de la Publication. Le traitement des données se limite aux données transmises lorsque vous contactez MADAME DELPHINE GOUZILLE via l’adresse email de contact présente sur le site internet, ou les réseaux sociaux de l’entreprise. Aucune de ces informations ne sera publiée ou cédée, de quelque façon que ce soit.

De manière générale, MADAME DELPHINE GOUZILLE s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles qui sont nécessaires pour répondre aux demandes des internautes.

Une adresse IP est une adresse assignée à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à l’Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d’origine des internautes sont susceptibles d’être collectées à des fins de sécurité et de diagnostic des systèmes informatiques. L’entreprise pourrait également être amenée à utiliser ces données agrégées pour analyser les tendances et les performances de son site www.delphinegouzille.com.

Internautes particuliers et professionnels, vous disposez du droit de demander au Directeur de la Publication l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement relatif à celles-ci, le droit de s’opposer au traitement, et le droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Durée du traitement des données

La durée de traitement des données internautes est limitée au temps pendant lequel les internautes sont inscrits aux services de communication de l’entreprise, étant entendu qu’ils peuvent s’en désinscrite à tout moment.

Toute désinscription des services Internet de l’entreprise entraîne l’effacement complet des données et informations personnelles internautes, étant entendu que ces derniers peuvent retirer leur consentement et se désinscrire à tout moment.

Destinataires du traitement

Le Directeur de la publication, responsable par ailleurs du traitement, est MADAME DELPHINE GOUZILLE. Vous pouvez la joindre et lui soumettre vos remarques à l’adresse mail « contact@delphinegouzille.com ».

L’entreprise individuelle MADAME DELPHINE GOUZILLE ne partage aucune donnée à caractère personnel avec des tiers.

De par la loi, l’autorité judiciaire pourrait être autorisée à accéder à certaines des données personnelles internautes.

MADAME DELPHINE GOUZILLE comprend l’importance de la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne. L’entreprise applique la politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de données sur des mineurs de moins de 18 ans.

Le site www.delphinegouzille.com est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites, et notamment, ceux de ses partenaires professionnels. Ces derniers ne sont, par définition, pas soumis à la présente déclaration de confidentialité des données en ligne, mais par d’autres politiques qui leurs sont propres. Nous invitons donc les utilisateurs internautes du site www.delphinegouzille.com à consulter la politique de protection des données personnelles de chaque site consulté avant de communiquer toute donnée personnelle. Le site www.delphinegouzille.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter l’entreprise à l’adresse contact@delphinegouzille.com. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour faire part à l’entreprise de vos interrogations éventuelles concernant le respect de cette Déclaration de confidentialité des données en ligne.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.delphinegouzille.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Dijon (21000, France).

Dernière mise à jour le 01/02/2023.